FARCO

Publié le par ELIANE

FARCO COURRIER PICARD DU 28 MARS 2015.

FARCO COURRIER PICARD DU 28 MARS 2015.

Re re re.... jugement affaire FARCO

le 23 janvier 2015 à 13 heures 30.

A suivre l'arrêt sera rendu le 25 mars 2015.

Je conteste la phrase :::croit savoir qu'il n'avait plus les moyens d'entretenir son chien !!!! Il l'avait adopté 15 jours avant !!!

Je conteste la phrase :::croit savoir qu'il n'avait plus les moyens d'entretenir son chien !!!! Il l'avait adopté 15 jours avant !!!

VAN MARIS-DUPONCHELLE-MISSIAEN ---------Société d’Avocats---------

ASSOCIATION REFUGE SPA PONTHIEU MARQUENTERRE

Abbeville, le 19 Novembre 2014

N/Réf : 13 005

Affaire : SPA / DA……..

Madame la Présidente,

Je reviens vers vous dans le cadre de ce dossier.

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 23 janvier prochain à 13 heures 30.

La Cour rencontrait un problème d'effectif de Magistrats.

Il se trouve en effet qu'en raison de la maladie d'un Conseiller, celui-ci avait été remplacé par un Magistrat pris au "pied levé".

Cependant, celui-ci était précisément le Magistrat qui avait rendu le jugement en première instance et qui condamnait Monsieur DA……

Un principe fondamental est qu'en appel, aucun Magistrat ayant statué en première instance ne peut être amené à statuer.

Le renvoi était donc inévitable.

Je vous précise toutefois que Monsieur DA….. était présent.

Il n'a, pour le moment, pas d'Avocat.

Je ne manquerai pas de vous tenir informée.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes sentiments distingués.

P. VAN MARIS

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Maxime jonckheere 07/01/2015 13:58

Je ne comprend pas que l on puisse faire ça à un chien, j'espère qu'une famille bien veillant l adoptera, j'aimerais tellement le prendre pour lui donner autant qu a Sega ( ex helton) mais ma maison risque d étre un peux petite pour deux gros chiens. Bon courage à l équipe de votre refuge, continuez comme ça

artisan serrurier 25/11/2014 05:35

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.

Cordialement